Autorisation


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Comment fonctionne le processus d’autorisation d'un édulcorant dans l'Union européenne ?

L'autorisation et les conditions d'utilisation d'un édulcorant, comme pour n'importe quel autre additif alimentaire, sont harmonisées au niveau de l'UE.

L'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire, est chargée de donner des avis scientifiques et d'apporter un support technique scientifique à la législation et aux règlements de l'Union européenne dans tous les domaines qui ont un impact direct ou indirect sur la sécurité alimentaire et l'alimentation.

Les demandeurs (fabricants d'ingrédients, par exemple) ne peuvent solliciter l’autorisation pour un édulcorant qu'après que des tests de sécurité approfondis aient été réalisés et aient démontré l'innocuité et l'utilité du produit.

La demande contient des détails techniques sur le produit et des données complètes provenant d'études de sécurité.

Les données doivent, au minimum, permettre de répondre aux questions suivantes (et sont examinées par l'EFSA) :

  • Comment le produit sera-t-il consommé et en quelles quantités ?
  • Qui, y compris les groupes vulnérables tels que les enfants ou les femmes enceintes, va consommer la substance et en quelles quantités ?
  • L'ingrédient est-il adapté à une utilisation alimentaire ?
  • Quel rôle joue l'ingrédient en qu'additif alimentaire ?
  • A-t-il été démontré que la substance ne cause pas d'effets indésirables ou de cancers, n'affecte pas la reproduction, n'est pas stockée dans le corps, n'est pas métabolisée en une autre substance potentiellement dangereuse, et ne provoque pas de réactions allergiques à un niveau de consommation normal ?
  • Comment et où l'ingrédient est-il fabriqué, et qui le fabrique ?

Le rôle de l'EFSA

L'indépendance de l'EFSA est cruciale pour les organismes de réglementation, les décideurs, l'industrie et les consommateurs. Les demandeurs doivent à tout moment répondre aux questions posées par l'EFSA.

L'obtention d'une autorisation est un processus souvent très long, dans le cadre duquel la réalisation et l'analyse des études de sécurité peuvent prendre de sept à quinze ans, les coûts étant entièrement pris en charge par le demandeur.

Suite à la publication d'un avis scientifique positif de l'EFSA, la Commission européenne élabore une proposition d'autorisation d'utilisation de l'édulcorant dans les aliments et les boissons sur le marché européen.

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